Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Vaelor — vaelorartdutemps.com

Dernière mise à jour : Août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de montres et de boîtes de rangement pour montres réalisées sur le site vaelorartdutemps.com, exploité par Vaelor depuis la France. Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DU VENDEUR

Nom commercial : Vaelor

Raison sociale : AILANG

Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)

SIREN : 108 164 419

SIRET : 108 164 419 00013

Numéro RCS : RCS La Roche-sur-Yon 108 164 419

Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable — TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (franchise en base de TVA)

Siège social : AILANG, 40 Rue du Bourg Canteau, 85540 Curzon, France

Responsable de la publication : Jules Gréau

Téléphone : 06 49 20 29 11

E-mail : atelierdutemps08@gmail.com

ARTICLE 2 - PRODUITS

Vaelor propose à la vente des montres et des boîtes de rangement pour montres. Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec une description et des caractéristiques aussi précises que possible. Les photographies et illustrations des produits n'ont pas de valeur contractuelle.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Conformément au statut de micro-entreprise de Vaelor, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du Code Général des Impôts, franchise en base de TVA) ; les prix affichés ne comportent donc pas de TVA. Vaelor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci et son prix total. La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Vaelor se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande, notamment en cas de rupture de stock ou de litige antérieur avec le client. En cas de refus, de modification ou d'annulation d'une commande, Vaelor s'engage à en informer le client par e-mail.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées. Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les modalités, zones et délais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition de Vaelor (consultable à l'adresse /policies/shipping-policy). Vaelor livre en France métropolitaine et dans l'Union Européenne. Un numéro de suivi est communiqué au client dès l'expédition de la commande. Vaelor ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux formalités douanières ou à tout événement de force majeure.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation applicable dans l'Union Européenne, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. L'article doit être retourné dans son état d'origine, non porté et non utilisé, avec ses étiquettes et son emballage d'origine. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement de Vaelor (consultable à l'adresse /policies/refund-policy).

ARTICLE 8 - GARANTIES LÉGALES

Tous les produits vendus par Vaelor bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans qu'il soit nécessaire de payer un supplément. En cas de non-conformité, le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

Vaelor ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, ou de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport. La responsabilité de Vaelor ne pourra être engagée pour des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles des clients est décrit dans la Politique de confidentialité de Vaelor (consultable à l'adresse /policies/privacy-policy), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site vaelorartdutemps.com (textes, images, logo, mise en page) sont la propriété exclusive de Vaelor et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

ARTICLE 12 - MÉDIATION ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir, avant toute action judiciaire, à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices du droit de la consommation applicables aux consommateurs.